Conditions générales de ventes

Art. 1.      Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les conditions générales  (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions  contractuelles entre AUDIOBOUTIK (société par actions simplifiée), et le client passant une commande  par le biais du site audioboutik.fr. AUDIOBOUTIK se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien  et principalement  l’assistant d’écoute commercialisé sous le nom  d’OPTIMUM ou d’un service à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont – Ferrand.

Art. 2.      Produits commercialisés

AUDIOBOUTIK proposent sur son site des assistants d’écoute, des aides auditives, des piles auditives, des  tubes et dômes, et des produits d’entretien pour aides auditives,  et tout autre accessoire fabriqués par les plus grandes  marques existant sur le marché. Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont disponibles en ligne sur le site internet. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de la confirmation de la commande. Le catalogue des Produits est susceptible d’évoluer en permanence.

Art. 3.  Garanties

Les amplificateurs d’écoute commercialisés par AUDIOBOUTIK  bénéficient d’une garantie légale pour non-conformité ou vices cachés conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, et ce pour une période de 2 ans.à compter de la date de livraison. AUDIOBOUTIK  s’engage à tous remplacements ou réparation du produit présentant des défauts de fonctionnement.
Il est à noter, que tout produit retourné ne comportant aucune anomalie sera renvoyé, au frais du client.
Sont exclus de la garantie, toute erreur de manipulation, toute altération de couleur, toute panne ou dysfonctionnement ou casse causés par un mauvais entretien, chute, ou oxydation due à l’humidité, ainsi que le non-respect des règles d’utilisation et d’entretien normales des produits.

Art. 4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Ces  frais d’expédition sont offerts pour les envois en France métropolitaine si le montant d’achat est supérieur à 40€ TTC. La société  AUDIOBOUTIK  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Art. 5.  La  commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre les instructions du site. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas de rupture éventuelle  d’un article  après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par téléphone. Dans le cadre d’une commande en ligne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AUDIOBOUTIK et le Client, une confirmation de la commande sera adressée par email, et ce au plus tard préalablement à l’expédition de la commande.
L’Acheteur est invité à s’assurer de l’état apparent du colis et des produits livrés.
Toute anomalie de livraison devra être signalée par l’Acheteur par courrier, ou courrier électronique dans les 3 jours ouvrés à AUDIOBOUTIK. En cas de mauvaise livraison (colis détérioré ou perdu), il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site.

Art. 6.  Paiement

Le paiement est dû à la commande. Le règlement pourra être effectué par chèque, virement, ou paiement en ligne par carte bancaire sur Internet.

Art. 7. Livraison

Les commandes sont expédiées par voie postale Colissimo. Les frais d’expédition pour tout commande inférieure à 40€ TTC  comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent donc une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande.

Art. 8. Retour

Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le client  dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. L’article doit nécessairement être retourné à  AUDIOBOUTIK 14 rue des beix 63450 CHANONAT.
Le ou les produits retournésdoivent être dans leur  emballage d’origine, c’est à dire non ouvert, non descellé et non déballé, ni utilisé et en parfait état de revente (neuf).
Il devra en outre comporter tous les accessoires et notices pour être assujetti à un remboursement total.
Dans le cas contraire, le client pourra bénéficier d’un avoir du montant de sa commande (hors accessoires) pour le remplacement d’un produit similaire ou supérieur.
AUDIOBOUTIK se réserve le droit de refuser tout remboursement dans le cas où les produits retournés ne seraient pas conformes. Dans ce cas précis, le produit sera renvoyé au client et les frais de retour seront à sa charge.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Art. 9. Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente en ligne via son site audioboutik.fr, la SAS AUDIOBOUTIK n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Art. 10. Clause attributive de compétence

Tout litige relatif aux produits et aux services proposés par AUDIOBOUTIK, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont – Ferrand

Art. 11. Informatique et liberté

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de AUDIOBOUTIK . La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d’accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l ‘adresse suivante : AUDIOBOUTIK SAS – 14, rue des Beix 63450 CHANONAT , Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers

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